COMPTE RENDU SOMMAIRE

Etaient présents :

Mmes  GUILLON  GARREAU  MOINARD  MARTINEAU  RINEAU

MM     TALLINEAU  POUVREAU  SOURISSEAU  GAUDIN  CHATAIGNER  GRIMAUD  CAILLAUD

            QUILLET C. 

Etaient excusés : MM BARREAU (pouvoir à M GRIMAUD) QUILLET      

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

         Le Conseil Municipal renonce à préempter la propriété cadastrée AC 618 d'une contenance de 615 m² appartenant à Mme MANGIN, ainsi que la parcelle cadastrée AC 495 d'une contenance de 268 m² appartenant aux Consorts MOCQUAIS.

REPRÉSENTATION COMMUNALE AU SIVOS

Election de quatre délégués :

            Le Conseil Municipal désigne : MM TALLINEAU  POUVREAU et Mmes MOINARD  RINEAU pour siéger au sein du SIVOS du RPI Maillé-Maillezais.

 Convention de mise à disposition du personnel communal et utilisation des bâtiments :

            Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition du S.I.V.O.S., le personnel communal qui travaille actuellement au sein de l'école et autorise le S.I.V.O.S. à utiliser les bâtiments scolaires avec le matériel et le mobilier en place. Il demande au S.I.V.O.S. de prendre une assurance pour l'occupation des locaux. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de mise à disposition relatives à cette nouvelle situation.

OPÉRATION « AIDE AUX DEVOIRS » À L'ÉCOLE : MISE  À DISPOSITION D'UNE CLASSE POUR L'ASSOCIATION « ECLORE »

            Suite à une demande du Président de l'Association « ECLORE », chargée par le Directeur de l'Ecole d'intervenir auprès de certains élèves, dans le cadre de l'opération « AIDE AUX DEVOIRS », le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition une classe permettant d'accueillir entre 6 et 8 enfants et 4 intervenants. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la Commune, le Directeur de l'école et le Président de « ECLORE ». L'association devra prendre une assurance pour l'occupation des locaux.

ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION

            Le Conseil Municipal accepte l'adhésion de la Commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive.

            Le taux de cotisation est de 0.12 %, calculé sur la masse salariale et la visite sera facturée 40 € par agent.

ADHÉSION 2010-2012 AVEC LES SERVICES DE L'ÉQUIPEMENT (ATESAT)

            Le Conseil Municipal accepte que les services de l'Equipement assurent pour le compte de la Commune, une mission d'assistance technique (ATESAT) à compter du 1^er janvier 2010 et autorise le Maire à signer la convention afférente à cette décision.

CONVENTION AVEC L'EHPAD POUR LA FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN LIAISON CHAUDE

            Le Conseil Municipal accepte la proposition de convention établie par l'EHPAD Julie Bœuf, pour la fourniture de repas en liaison chaude au restaurant scolaire. Le prix demandé est fixé à 2.30 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention relative à cette prestation.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Budget commune : Le Conseil Municipal approuve les diverses écritures proposées par M. POUVREAU, Adjoint aux finances : crédits supplémentaires en dépenses et en recettes, pour un montant total de 15 775 €.

 Budget Assainissement : Le  Conseil  Municipal  approuve  l'écriture de virement de crédits d'un montant de

102 € en plus au 1641 et en moins au 2315.

AIDE AU COMMERCE EN MILIEU RURAL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

            Le Conseil Municipal émet un avis favorable au dossier déposé par la SARL NOEL auprès de la Région et du Département, en vue d'obtenir les subventions qu'elle peut prétendre pour l'aménagement du magasin COOP.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des démarches sont faites pour implanter un abri bus à la CAVAC pour les enfants qui prennent le bus à cet arrêt.

- Il est signalé qu'il y a des problèmes d'écoulement d'eaux pluviales dans la zone artisanale de l'Aubigny.

- Il est également signalé un dysfonctionnement sur l'éclairage public à Anchais.

- Il faudrait contacter le Syndicat d'Ordures Ménagères pour régler l'implantation des bacs du restaurant « La Grange aux roseaux ».

- Afin de faciliter le stationnement au cimetière, il pourrait être envisager des travaux de busage .

- Monsieur le Maire signale que les lettres de consultation sont envoyées pour l'étude de la bathymétrie du lagunage.