Conseil du 8 avril 2010
Conseil Municipal du 8 avril 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents :
Mmes GUILLON GARREAU MOINARD RINEAU MARTINEAU
MM TALLINEAU POUVREAU SOURISSEAU GAUDIN CHATAIGNER GRIMAUD QUILLET P. QUILLET C. CAILLAUD
Etait absent :
M BARREAU (pouvoir à M QUILLET P)
Monsieur le Maire, avant d'ouvrir la séance, demande à l'Assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour :
Etude bathymétrique du lagunage : choix du cabinet d'études. Le Conseil Municipal accepte ce nouveau point.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2009
Monsieur POUVREAU, Adjoint aux finances, donne lecture du Compte Administratif. Il fait apparaître un montant des dépenses de 553 172,76 € et un montant des recettes de 917 963,50 €. Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement est donc de 364 790,74 €
En section d'investissement, le montant des dépenses est de 302 777,71 € avec un reste à réaliser de 216 772 €. Le montant des recettes s'élève à 218 223,17 €, avec un reste à réaliser de 55 982 €. Le déficit d'investissement est de 84 554,54 €. Ces résultats de l'exercice 2009 seront reportés sur l'exercice 2010.
Monsieur POUVREAU, Adjoint aux Finances, donne lecture du Compte Administratif Assainissement. Il fait apparaître un montant des dépenses de 22 754,11 € et un montant des recettes de 44 059,19 €. Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement est de 21 305,08 €.
En section d'investissement le montant des dépenses s'élève à 37 657,95 € avec un reste à réaliser de 1 616 € et celui des recettes est de 20 260,45 €. Le déficit d'investissement est d'un montant de 17 397,50 €. Ces résultats de l'exercice 2009 seront reportés sur l'exercice 2010.
COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2009
Monsieur POUVREAU, Adjoint aux Finances, donne lecture du Compte Administratif. Il fait apparaître un montant des dépenses de 32 483,69 €, et un montant des recettes de 37 446,55 €. Le résultat de clôture est donc de 4 962,86 € pour la section de fonctionnement.
En section d'investissement, le montant des dépenses est de 7 732,29 €. Le montant des recettes s'élève à 12 152,86 €. Le résultat de clôture est de 4 420,57 €. Ces résultats de l'exercice 2009 seront reportés sur l'exercice 2010.
Le Conseil Municipal par 15 POUR reconduit pour l'année 2010, les taux d'imposition ainsi :
TH 19,12 % - TFB 18,34 % - TFNB 61,36 %.
Les Comptes de Gestion 2009 fournis par le Receveur Municipal ont été approuvés à l'unanimité des membres présents.
BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur POUVREAU, Adjoint aux finances, donne lecture du budget primitif, élaboré en commission des finances. Il est équilibré à 903 736 € à la section de fonctionnement et à 685 205 € à la section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2010
Monsieur POUVREAU, Adjoint aux finances, donne lecture du budget assainissement qui est équilibré à 48 223 € à la section de fonctionnement et à 113 076 € à la section d'investissement.
BUDGET CAMPING 2010
Monsieur POUVREAU, Adjoint aux finances, donne lecture du Budget Camping qui est équilibré à 33 277 € à la section de fonctionnement et à 15 247 € à la section d'investissement.
Le Budget Primitif a été voté à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire présente l'avenant n°1, reçu de M COURILLEAU, Maître d'œuvre concernant les travaux d'aménagement du Port des Halles. Entre les travaux complémentaires et les travaux non réalisés, il en fait apparaître une plus value de 4 039 € H.T. Le nouveau montant du marché s'élève donc à 147 093,75 € H.T.
Le Conseil Municipal accepte cette plus value et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1.
Monsieur le Maire fait part que le Département renouvelle son Contrat Environnement Rural et chaque commune du canton doit transmettre ses actions pour prétendre à la subvention départementale. Le montant des travaux subventionnables s'élève à 175 000 € H.T. et la commune peut prétendre à une suvbention de 30 %, représentant ainsi 52 500 €. Il propose donc de finir les travaux d'aménagement et de valorisation du centre bourg, en prenant pour référence le document de travail du FDUR établi en 1999.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat avec le Département.
Monsieur le Maire présente un nouveau schéma de la zone 1NA située entre l'Impasse de la Treille et la rue des Granges Bourriches, nécessaire à la délivrance d'un permis de construire dans cette zone. En effet, l'assemblée, avait donné un avis favorable lors de son dépôt, dans sa séance du 3 février 2010.
Le Conseil Municipal approuve le schéma d'aménagement de ladite zone, réalisé par le Cabinet MILLET.
Monsieur le Maire rappelle le souhait des parents dont les élèves prennent le bus scolaire, route de Maillé, d'avoir à leur disposition, un abris-bus bien utile lors d'intempéries. Une démarche a été faite auprès de la CAVAC, propriétaire du terrain pouvant recevoir un abris-bus. Etant favorable, elle a envoyé une convention pour déterminer les conditions et les charges de chaque partie.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ÉTUDE BATHYMÉTRIQUE DU LAGUNAGE - CHOIX DU CABINET D'ÉTUDES
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation avait été lancée pour effectuer une étude bathymétrique du lagunage, recommandée par la DDEA, service de l'eau, au vu d'un dysfonctionnement constaté lors d'un contrôle technique. Il présente les trois devis reçus et après examen, le Conseil Municipal retient le S.A.T.E.S.E. pour effectuer cette étude pour un montant de 726,89 € HT. contre La Nantaise des Eaux (1 844,50 € H.T.) et l'O.C.E. (2 550,00 €).
- Monsieur Pouvreau informe l'Assemblée qu'il y aurait encore du matériel à céder. Un listing va être établi.
- Une demande a été formulée par le Président du Club de l'Age d'Or, pour avoir au moins une fois la gratuité de la salle des fêtes. Cette requête a déjà été faite par d'autres associations et une réponse négative leur avait été donnée.
- L'association Familles Rurales a visité la cuisine de l'ancien restaurant scolaire pour servir de salle de dessin pour la prochaine rentrée. Elle demande à ce qu'on enlever les tables en inox, les frigos et de sécuriser la gazinière.
- Il est signalé que des tables de pique-nique doivent être remplacées.
- Monsieur le Maire propose d'apporter un soutien aux communes sinistrées par la tempête Xynthia. Le Conseil Municipal accepte de verser 500 €uros à ces communes, par le biais de l'Amicale des Maires de Vendée.
