Séance du 27 mai 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Etaient présents :

Mmes  GUILLON  GARREAU  RINEAU  MOINARD  MARTINEAU 

MM     TALLINEAU  POUVREAU  SOURISSEAU  GAUDIN  GRIMAUD  QUILLET P  QUILLET C. BARREAU  CAILLAUD    

Etait excusé : M. CHATAIGNER       

 ASSAINISSEMENT : TRAVAUX D'EXTENSION ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal accepte de prolonger le réseau d'assainissement de la 7^ème tranche à savoir : route de Maillé et rue des Granges Bourriches ainsi qu'un secteur de la rue Saulnière. Il autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour réaliser les travaux. Ce qui achèvera l'assainissement collectif du centre bourg. En parallèle, une demande de subvention va être déposée auprès du Département et de l'Agence de l'Eau. 

ASSURANCE SMACL : NOUVEAU CONTRAT

Monsieur le Maire informe qu'une réactualisation de l'assurance communale a été demandée. Après un entretien avec un inspecteur technico-commercial, il en ressort que certaines garanties n'avaient plus de raison d'être. Une nouvelle proposition a été reçue accompagnée d'un contrat « Juripacte » pour un montant de 4 543.47 €. Une économie de 3 049.40 € peut être réalisée. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces nouveaux contrats pour une durée de 6 ans. 

CONSTRUCTIONS AU TERRAIN DE FOOT

Approbation du DCE : La commission bâtiments s'est réunie avec les représentants de l'USMSPV pour étudier le DCE établi par l'agence BOISSON-BURBAN. Ils se disent prêts à prendre en charge le lot peinture. L'association « Loisirs et Pétanque » a également été concertée.

Le Conseil Municipal approuve le DCE pour le local FOOT et demande à l'agence BOISSON-BURBAN de modifier le DCE suite à cette décision.

Convention éclairage : Le Conseil Municipal approuve la convention établie par le SYDEV pour l'éclairage du terrain de football. La participation communale s'élève à 25 500 €. 

CREATION D'UN EMPLOI EN CAE

Le Conseil Municipal accepte de créer un poste d'Adjoint Technique pour une durée de 6 mois. Il sera pourvu dans le cadre d'un CAE. Ainsi, une aide de 90 % sera versée par l'Etat. 

VOIRIE PROGRAMME 2010

Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser les travaux arrêtés par la commission voirie, à savoir :

La rue du Coin Foireu (10 206.00 € HT) la rue de l'Ecu (23 119 € HT) et les allées du cimetière (7 522.50 € HT).

Ces travaux seront réalisés par l'entreprise RINEAU TP moins disante. Les prestations proposées par la COLAS étaient de 11 035.00 € HT - 23 315.00 € HT et 8 149.80 € HT et celles proposées par SOTRAMAT TP étaient de 13 735.00 € HT - 23 681.00 € HT et 8 024.00 € HT.

 SUBVENTIONS 2010

FAMILLES RURALES : 4 900 € - AFR spectacle Ukraine : 500 € - ECOLE JEUNES SAPEURS POMPIERS : 130 € - ADMR : 603 € - AMICALE LAIQUE : 690 € - OGEC spectacle de Noël : 1 000 € - APE CLASSES VERTES : 1 750 € - OGEC CLASSES VERTES : 725 € - LOISIRS ET PETANQUE : 385 € - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE : 250 € - CLUB DE L'AGE D'OR : 305 € - LA FNATH : 100 € - ACPG/CATM : 125 €.

 QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que la Préfecture incite les communes à télétransmettre les actes au contrôle de légalité. La Communauté de Communes, après étude a choisi la Société CDC-FAST proposant un coût annuel de 80 € HT. Le Conseil Municipal accepte d'adhérer à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le représentant de l'Etat et le bon de commande avec la Société CDC-FAST.

- Monsieur le Maire informe qu'une demande de stationner une calèche a été faite par M. CZUBAK de St Martin de Fraigneau à l'Abbaye. Le terrain de l'Association Familles Rurales servirait de stationnement à l'équipage. M. SOURISSEAU est chargé de le contacter pour régler le problème de circulation dans le bourg avec son circuit. 

- Monsieur le Maire informe qu'un employé de l'entreprise GAZEAU chargée d'élaguer les arbres de la lagune est intéressé pour récupérer les arbres de la lagune. MM GAUDIN - QUILLET et GRIMAUD sont chargés de voir rapidement à cet enlèvement. 

- Une réunion avec la SATESE a eu lieu ce jeudi et a informé que les prélèvements du lagunage se feront en septembre. Le technicien de la SATESE a remarqué la présence de daphnés dans le dernier bassin, signifiant ainsi d'une bonne qualité de l'eau. 

- La Poste nous a indiqué les nouveaux horaires d'ouverture du bureau de Maillezais. A partir du 5 juillet, le bureau de Poste sera ouvert du lundi au samedi de 9 h à 12 h. 

- Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. Pascal QUILLET, intéressé par le compresseur de la tonne à lisier pour un montant de 300 €.

- Le Conseil Municipal accepte de remettre l'extension de l'éclairage public à 2 h tout l'été. 

- Il est signalé que les poteaux des tennis sont à remplacer. La mairie de St Hilaire propose de vendre d'occasion les siens. Le prix de poteaux neufs est de 374.95 € TTC. Un contact sera pris avec la mairie de St Hilaire. 

- Le devis pour le remaniement de la toiture de l'Eglise a été envoyé.

Affiché en exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884.