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Conseil du 6 septembre 2010

Conseil Municipal du 6 septembre 2010

Séance du 6 septembre    
TRAVAUX DE VOIRIE 2010- CHOIX DE L'ENTREPRISE
Le programme de voirie 2010 a fait l'objet d'une consultation. Trois entreprises ont répondu dans les délais et la commission chargée des opérations d'ouvertures des plis a retenu l'entreprise COLAS pour un montant de 29 237,00 € H.T. contre l'entreprise RINEAU T.P. dont l'offre s'élève à 31 165,00 € H.T. et l'entreprise ARNAUD pour une offre de 32 880,00 € H.T. Le Conseil Municipal entérine son choix.
PLATEAUX SURÉLEVÉS SUR LA RD 15 - CONVENTION D'ENTRETIEN
Le Conseil municipal accepte la convention établie par le Département pour définir les modalités d'entretien des aménagements de sécurité réalisés sur le domaine public routier départemental RD 15 sur le territoire communal, en agglomération. Il autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.          
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUR LES POINTS B ET D
Le Conseil municipal approuve les modifications des statuts présentées par Monsieur le Maire. Le point B concerne les Actions touristiques (pour l'aménagement et la gestion de l'espace de loisirs du lac de Chassenon et la gestion de l'Office du tourisme) et le point D concerne les Actions enfance-jeunesse et solidarités (pour la création, l'aménagement et la gestion du Maison Intercommunale de la Petite enfance à Benet)
PASS FONCIER - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la subvention globale attribuée à la famille MANDONNET pour un montant de 4 000 € (1 500 € du Département et 2 500 € de la commune).
Cette action fait suite à la décision de l'Assemblée délibérante en date du 12 octobre 2009 d'instituer la mise en place du Pass Foncier sur le territoire communal.
TARIFS 2010 DU CAMPING MUNICIPAL
Le Conseil Municipal modifie quelques tarifs par rapport aux tarifs 2009, à savoir : le tarif adulte passe à2, 50 € et tarif enfant passe à 1,50 €.
 
SUBVENTIONS 2010 - SUITE
Le Conseil municipal accepte de verser une subvention d'un montant de 750 € à l'Association des Parents d'élèves de l'école publique qui en avait fait la demande.