Salle des fêtes : une majoration de 2 % est appliquée aux tarifs 2010, ainsi que pour le remboursement de la vaisselle.

Cantine : le prix du repas est fixé à 2,60 € pour les enfants et à 5,20 € pour les enseignants et intervenants.

Garderie : le prix de la ½ heure est fixé à 1.17 €.

Cours de fitness : 49 € par mois.

Droit de place : 74 € pour les camions et 5,10 € par mois pour le branchement électrique.

Redevance exploitation domaine public : barque : 93 € - canoë : 49 € - emprise communale : 12 € le m².

Concession cimetière : centenaire : 106 € - trentenaire : 86 € - temporaire : 52 €.

Columbarium : Cases et cavurnes = 10 ans : 255 € - 20 ans : 510 € - 30 ans 765 € - ouverture de case : 26 € et dispersion des cendres : 82 €.

Assainissement : la part fixe 29 € - le m3 à 0,61 € - la participation au raccordement à l'égout : 743 €.

Gardiennage église : 471,87 €

Monsieur le Maire rappelle la décision de l'Assemblée délibérante prise le 18 septembre 2008 donnant un accord pour vendre la parcelle cadastrée ZH 239 d'une contenance de 681 m² au prix de 0.89 € le m².

La Communauté de Communes ayant la compétence pour l'aménagement des zones artisanales, avait été sollicitée par une entreprise de peinture.

Ce projet n'ayant pas abouti, elle est à nouveau sollicitée par une société d'ambulance. Elle demande donc d'acquérir la parcelle ZH 239 et la parcelle ZH 165 afin d'aménager cette zone.

Le Conseil Municipal accepte de rétrocéder lesdites parcelles d'une contenance de 1 072 m² pour un montant de 954.08 € HT, tout en maintenant le droit de passage pour la parcelle ZH 170.

Certains conseillers sont surpris qu'il n'y ait pas eu de ré indexation des prix, fixés depuis octobre 2004.

Monsieur le Maire présente les travaux de curage qui seront réalisés sur le territoire communal et pour lesquels la commune doit missionner le Syndicat Mixte pour mener à bien cette opération. Il s'agit du curage d'un fossé sur la RD 68 pour un montant de 1 894.46 € TTC et la part communale serait de 189.44 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve ce programme et accepte sa participation représentant 10 % du montant des travaux.

Le Conseil Municipal renonce à préempter la propriété cadastrée AC 315 d'une contenance de 695 m², appartenant à Mr et Mme GUET.

Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser la remise 2010 n°1 dont le devis établi par le SYDEV s'élève à 941 € HT. La participation communale (60 %) est de 565 € HT. Ces travaux concernent la dépose d'un candélabre Place du Champ de Foire et le remplacement de deux spots (mairie + église).

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel de l'exercice 2009 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement présenté par le Maire et vérifié par le service départemental de l'eau, dans le cadre de sa mission d'assistance conseil.

Monsieur POUVREAU informe l'Assemblée que le SATESE a relevé les boues le 28 septembre, pour faire une bathymétrie. Les techniciens ont été surpris du peu de boues déposées dans les bassins et l'épandage pourrait être reporté.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il avait sollicité le Conseil Général, service des transports, afin d'installe un abribus, rue de la Treille en remplacement de l'existant non conforme.

Un avis favorable a été donné et une convention d'installation définissant les obligations de chacune des parties a été reçue.

Le Conseil Municipal accepte les termes de ladite convention et autorise le Maire à la signer. Cette convention est valable jusqu'en 2015.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association ECLORE réitère leur mission d'aide aux devoirs et une nouvelle convention va être signée pour l'année scolaire 2010-2011.

- Monsieur le Maire met à disposition de chaque membre divers rapports 2009 (Syndicat Mixte pour le CTU - rapport de l'eau...).

- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la DIRM (Service des Routes du Conseil Général) qui informe de la mise en place d'une aide aux communes qui installeraient des radars aux entrées d'agglomération sur les RD. L'objectif est de donner aux automobilistes la vitesse précise de leur véhicule. Cette subvention serait de 40 % du montant HT de l'équipement plafonnée à 2 200 € par panneau et limitée à 2. Une réflexion peut être faite pour deux des entrées du bourg.

- Madame GUILLON présente les plans du projet de la maison de la petite enfance à BENET, porté par la Communauté de Communes.

- Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les travaux d'éclairage du terrain de foot sont en cours. Il signale également qu'une consultation pour nommer un bureau de contrôle technique et de coordination SPS a été faite sur la demande de l'Agence BOISSON. Ce dernier n'a toujours pas envoyé son dossier DCE pour lancer l'appel d'offres.

- La visite d'un commercial de la Société LUSSAULT a permis de constater qu'il était nécessaire de mettre la cloche en sécurité par son tournage d'1/4 de tour avec le remplacement du joug. Un devis a été établi et s'élève à 3 546 € HT. Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser ces travaux.

- Monsieur POUVREAU informe que quelques anciennes tables d'école sont à vendre et une personne intéressée demande si elle peut acquérir un encrier à 5 €. Le Conseil émet un avis favorable.

- Monsieur Charles QUILLET demande s'il est possible de repeindre le soldat posé sur le monument 1870. Le Conseil Municipal accepte de faire les travaux et demande à ce que Mme MERY, Architecte des Bâtiments de France, donne son aval.

- Monsieur le Maire rappelle que le T.I.G. (Travail d'intérêt Général) mis à la disposition de la Commune donne entière satisfaction.

- Monsieur le Maire informe que les allées du cimetière sont réalisées et agrémentent bien le cimetière.