Le Conseil Municipal renonce à préempter la propriété cadastrée AC 164 et 163 d'une contenance de 464 m², appartenant à Mme LE ROY.

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée pour choisir un bureau d'études chargé des missions de contrôle technique et de coordination SPS. Le Conseil Municipal charge la société SOCOTEC de ces missions pour un montant de 1 580.00 € ht et 1 625.00 € ht contre le cabinet Bureau VERITAS (4 020.00 € ht et 1 785.00 € ht) et l'APAVE (1 606.00 € ht et 1 980.00 € ht).

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, que dans le cadre du Contrat Environnement Rural, il a été prévu de terminer l'aménagement du centre bourg avec l'aménagement de la Rue du Docteur Daroux et la Rue des Halles et qu'une consultation a été lancée pour le choix d'un architecte. Quatre cabinets ont répondu et suivant leurs offres, le Conseil Municipal, par 13 POUR et 1 ABSTENTION, retient le Cabinet « COTÉ PAYSAGE » qui propose un taux de rémunération de 6.50 % contre M. COURILLEAU (8.25 %), M. NICOLAS (10 %) et la SCM GAUTHIER-KESSLER (9.20 %).

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet finalisé de l'antenne départementale du Centre Médico Social prévu dans l'ancienne caserne des pompiers. Le permis de construire n'est pas encore déposé. Les travaux seront réalisés en 2011 pour que le bâtiment soit opérationnel en 2012. Ce centre médico social permettra aux personnes, qui ont des difficultés pour se rendre à Fontenay le Comte, de rencontrer les assistantes sociales, à Maillezais. Il sera également réservé un local pour accueillir les développeurs culturels.

Une présentation officielle est fixée le 2 décembre par Mme Véronique BESSE pour les Maires du Canton et Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à y venir.

Monsieur le Maire rappelle la décision de l'Assemblée de continuer l'extension du réseau d'assainissement, rue des Granges Bourriches et route de Maillé. Pour être en coordination avec la construction d'une maison non desservie, il est nécessaire de lancer l'extension de la rue des Granges Bourriches.

Il présente un devis présenté par le Cabinet MILLET, pour la réalisation d'un levé topographique nécessaire à la réalisation des travaux. Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 1 426.67 € ht. Il serait judicieux de prévoir lors des travaux, des antennes pour les futurs terrains constructibles.

Monsieur le Maire présente le rapport de l'APAVE, réalisé suite à la visite de la Commission de Sécurité de l'Arrondissement de Fontenay le Comte le 24 mars 2010. Beaucoup de points sont négatifs comme la non-conformité du local chaufferie et de la chaudière, la non-conformité des installations électriques, l'absence de non fonctionnement de l'éclairage de sécurité et la vétusté des appareils d'éclairage.

Il a été convenu d'un rendez-vous avec Mme MERY des Bâtiments de France pour voir ce qui peut être fait pour la remise à niveau des installations électriques (percement des murs, choix des appareils d'éclairage...) avant d'engager des travaux en 2011.

- Les travaux réalisés dans le cadre de l'ATESAT sont terminés... Certains Conseillers regrettent que l'enlèvement de la terre, suite à l'arasement n'ait pas été prévu dans le marché. Certaines buses auraient besoin d'être débouchées (vers la Béchée et Chemin du Port d'Anchais).

Les autres travaux rue de l'Ecu et rue du Coin Foireu ne sont pas terminés.

- Suite à un courrier des Services de l'Equipement, il est demandé de mettre à jour le tableau de kilométrage de la voirie communale. Après vérification, il y a lieu de rajouter des rues qui apparaissent sur le tableau des chemins ruraux, les rues des lotissements récents ou non. Un relevé a été fait et révèle une augmentation du kilométrage de la voirie communale de 2 308 mètres. La prise en compte du nouveau tableau sera effective en 2012.

 

- M. Pascal QUILLET prend la parole au nom de M. Alain BARREAU qu'il représente. Il informe l'assemblée que les bornes incendie ne sont plus vérifiées. Le contrat qui nous liait avec la Lyonnaise des Eaux est caduc depuis 2007. Il y a lieu de contacter les entreprises pour que la maintenance des bornes puisse se faire à partir de 2011. Un devis à la SAUR a été demandé et reçu mais la Lyonnaise n'a toujours pas répondu.

- Mme Violaine GARREAU demande à la commission voirie de réfléchir aux travaux « court terme » prévu dans le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

- M. Charles QUILLET demande à faire le point sur le devis des rondins qui doivent protéger les plates bandes rue de la Treille et relatif à la réflexion précédente... Il y a également des panneaux de parking handicapés à commander.

Il signale aussi, que la Communauté de Communes, ayant des déboires avec la société chargée des peintures horizontales, a décidé de réaliser les travaux en régie en achetant le matériel nécessaire.

Il informe l'assemblée que le mur du cimetière est, en partie, tombé et demande si on le répare en régie ou si on fait intervenir une entreprise de maçonnerie.

- Monsieur le Maire a reçu un courrier du SYDEV proposant aux communes de modifier le contrat de maintenance de l'éclairage public. Actuellement, il comporte 4 visites annuelles et la possibilité de n'en faire que 3 est envisageable pour l'année 2011. Le Conseil Municipal décide de garder les 4 visites.

- Une réponse négative est donnée à la Communauté de Communes qui voulait savoir s'il y avait un plan de désherbage arrêté par la commune.

- Mme Violaine GARREAU informe l'assemblée qu'une dernière formation pour l'utilisation du défibrillateur a été faite à l'attention des commerçants de la commune. Elle demande s'il n'est pas possible de mettre en place une signalétique pour informer toute personne mallacéenne et surtout étrangère à la commune de son emplacement.

- M. Jean POUVREAU fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçu de M. FOURNIER informant qu'il est prêt à rétrocéder à la commune, l'Impasse du Champ de Foire. Le problème, c'est qu'il n'est pas seul propriétaire de ce chemin. Cette proposition fait suite à une visite des représentants du Crédit Mutuel qui ont un projet d'agrandissement.