Séance du 14 avril 2011

Etaient présents :

Mmes GUILLON  MOINARD  RINEAU  MARTINEAU 

MM    TALLINEAU  POUVREAU  SOURISSEAU  GAUDIN QUILLET P.  GRIMAUD QUILLET C. 

           BARREAU

Etaient excusés :

Mme  GARREAU     MM   CHATAIGNER  CAILLAUD

VOTES DES BUDGETS 2011

Ø Votes des taux d'imposition : Le Conseil Municipal par 12 voix POUR, reconduit pour l'année 2011 les taux d'imposition ainsi : TH 19.12 % -  TFB 18.34 %  -  TFNB 61.36 %

Ø Budget Commune : Monsieur POUVREAU, Adjoint aux finances, donne lecture du budget primitif, élaboré en commission des finances. Il est équilibré à 1 119 530 € en section de fonctionnement et à 622 400 € en section d'investissement. Le budget primitif a été voté à l'unanimité.

Ø Budget Camping : Monsieur POUVREAU donne lecture du budget camping qui est équilibré à 30 712 € en section de fonctionnement et à 17 564 € en section d'investissement. Le budget primitif a été voté à l'unanimité.

Ø Budget Assainissement : Monsieur POUVREAU donne lecture du budget assainissement qui est équilibré à 54 635 € en section de fonctionnement et à 114 250 € en section d'investissement. Le budget primitif a été voté à l'unanimité.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

            Le Conseil Municipal renonce à préempter la propriété cadastrée AB 83 d'une contenance de 143 m² appartenant à Mr et Mme ANCELIN.

APPROBATION DU PÉRIMÈTRE ET DES STATUTS DU SIAEP DE LA FORÊT DE MERVENT - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

            Après notification des nouveaux statuts et des nouveaux périmètres du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de la forêt de Mervent, le Conseil Municipal approuve le périmètre du SIAEP, approuve les statuts du SIAEP et désigne Mme GUILLON Marie-Claude et M. BARREAU Alain, délégués titulaires et Mmes RINEAU Annie et MOINARD Nicole, délégués suppléants.

VENDÉE-EAU - CONVENTION POUR LA MESURE DE DÉBIT DES POTEAUX INCENDIE

            Monsieur le Maire informe que Vendée-Eau a décidé d'entreprendre à sa charge la 1^ère mesure de débit des poteaux incendie et une convention a été établie pour préciser cette opération et les responsabilités. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention en partenariat avec Vendée-Eau et la Lyonnaise des eaux, chargée de cette mission.

MIGRATION DU SYSTÈME INFORMATIQUE HORIZON VILLAGES VERS HORIZON VILLAGES ON-LINE

            Monsieur le Maire présente une proposition financière pour le renouvellement du contrat HORIZON-VILLAGES, arrivé à son terme. Une migration vers HORIZON VILLAGES ON-LINE peut être faite à cette occasion. Le devis s'élève pour la première année à 4444.33 € TTC en investissement et à 623.12 € TTC les années suivantes, la prestation s'élèvera à 2 492.46 € TTC en investissement et à 623.11 € TTC en fonctionnement. Le Conseil Municipal accepte de remplacer la gamme de logiciels actuels par la gamme des logiciels HORIZON VILLAGES ON-LINE et autorise M. le Maire à signer le contrat s'y afférant.

            Monsieur le Maire informe que les questions diverses seront abordées dans la prochaine séance du Conseil Municipal