Séance du 17 octobre 2011

Etaient présents :

Mmes GUILLON  MOINARD  GARREAU  RINEAU MARTINEAU 

MM    TALLINEAU  POUVREAU  SOURISSEAU GAUDIN QUILLET P. GRIMAUD QUILLET C.

           BARREAU  CHATAIGNER

Etait excusé :

M. CAILLAUD (pouvoir à M. CHATAIGNER)

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

            Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la décision prise lors de la dernière réunion au sujet de la vente du presbytère était irrecevable du fait que l'avis des domaines datait de plus d'un an. C'est pourquoi, le Conseil est obligé de revoter.

            Les domaines ayant transmis leur avis, il est procédé au vote à bulletin secret. Par 3 voix contre et 12 voix pour, le Conseil Municipal exerce son droit de préemption sur la propriété cadastrée AC 21-22-23 et 24 d'une contenance de 3 845 m² appartenant à l'association «Monts et Lumière».

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENDÉE-SÈVRE-AUTISE

Accessibilité des bâtiments communaux - groupement de communes

            Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition de la Communauté de Communes de faire un regroupement de communes afin de désigner un bureau d'études, chargé de réaliser un diagnostic sur l'accessibilité des bâtiments communaux. Les bâtiments concernés sont : la mairie - l'église - la salle des fêtes - l'école François Rabelais et peut-être le camping.

            La mise en conformité de l'ensemble des ERP doit être réalisée avant le 1^er janvier 2015.

Commission des impôts directs - délégués

            La communauté de communes perçoit la taxe professionnelle et doit obligatoirement créer une commission des impôts directs. Le Conseil Municipal désigne M. TALLINEAU et M. POUVREAU comme délégués titulaire et suppléant, appelés à siéger au sein de la commission des impôts directs intercommunale.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle que la présentation du rapport d'activité qui devait se dérouler à Maillezais le 24 octobre, est reportée à Vix le 27 octobre à 20 h.

- Monsieur Olivier SOURISSEAU donne un compte-rendu de la visite chez Me RONDEAU afin de connaître les possibilités d'achat de terrains pour que la commune ait une réserve foncière. Pour l'instant, il n'y en a aucune. Peut-être une faisabilité avec les terrains derrière la maison de retraite... Rappel sommaire de la réunion avec les services de l'équipement qui alertent le Conseil qu'avec un passage au P.L.U., les parcelles devront être plus petites.

On pourra également classer un terrain actuellement classé en zone U en zone non constructible.

- M. SOURISSEAU résume la réunion du 14 octobre avec la participation des responsables du comité d'organisation de la semaine fédérale internationale de cyclotourisme, afin de mieux comprendre et de mieux gérer la journée étape prévue à Maillezais le 11 août 2012. Pour que cette journée soit réussie, il faut que toutes les associations aident la commune et apportent leur savoir-faire et leurs bénévoles. Toute personne n'adhérant à aucune association mallacéenne ou non est la bienvenue. C'est environ 7 000 cyclotouristes qui seront accueillis. Il faudra prévoir des animations, des secouristes... D'ici le 15 décembre prochain, il faut que l'on puisse fournir un plan d'aménagement du site, en l'occurrence la place du Champ de Foire.