Séance du 29 novembre 2011

Etaient présents :

Mmes GUILLON  MOINARD  GARREAU  RINEAU MARTINEAU 

MM    TALLINEAU  POUVREAU  SOURISSEAU QUILLET P. GRIMAUD QUILLET C.  CHATAIGNER          

Etaient excusés :

MM GAUDIN  BARREAU  CAILLAUD (pouvoir à M. CHATAIGNER)

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN 

            Le Conseil Municipal renonce à préempter les propriétés cadastrées : AC 533-534-535-599-601-602 et 604 d'une contenance de 2 165 m² appartenant à M. et Mme PICKETT Philip.

            La propriété cadastrée AC 320 d'une contenance de 241 m² appartenant à Mme CHARRIER Germaine.

TAXE D'AMÉNAGEMENT

         Monsieur POUVREAU, Adjoint, informe l'assemblée qu'une nouvelle taxe (taxe d'aménagement) viendra remplacer la TLE (Taxe Locale d'Equipement) à compter du 1^er mars 2012. Le Conseil Municipal décide d'instituer la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 1.50 % et d'exonérer :

            - en totalité les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331.12 (logements aidés par l'Etat) et les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m².

            - en partie dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux à usage d'habitation principale financés avec un PTZ+ et les locaux à usage industriel et leurs annexes.

SYNDICAT POUR L'AMÉNAGEMENT DES PASSERELLES ET PONCEAUX DU MARAIS SUD VENDÉEN : MODIFICATION DE NOM ET NOUVEAUX STATUTS

            Monsieur le Maire informe l'assemblée que le S.A.P.P.M.S.V. s'est réuni le 16 juin 2011 et a décidé de créer un syndicat à vocation multiple pour permettre au Syndicat de prendre une compétence supplémentaire : l'entretien des voies rurales et communales à vocation touristique. Cela implique un changement de nom et une modification de statuts.  Le Conseil doit donner son avis et lister la voirie qui sera concernée.

            Le Conseil Municipal approuve par 11 voix pour et 2 abstentions la décision du S.A.P.P.M.S.V. de prendre le nom de Syndicat à Vocation Multiple des communes du Marais Sud Vendée, approuve les nouveaux statuts.

            Le Conseil Municipal  établit  la liste des voies qui seront mises  à disposition  du Syndicat  : chemin du Pont Tort, Chemin du Bois Dieu 1

et 2.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : AVIS SUR LA CRÉATION D'UNE ZONE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN (ZDE)

            Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que la Communauté de Communes s'est engagée dans une démarche de Zone de Développement Eolien. Trois zones ont été retenues (secteur de Xanton, secteur de Nieul sur l'Autize et secteur de Benet), et chaque commune doit donner son avis.

            Le Conseil Municipal accepte le périmètre proposé et autorise la Communauté de Communes à déposer le dossier auprès des services compétents pour la création de cette ZDE.

 ABRI-BUS - CONVENTION D'INSTALLATION

            Le Conseil Municipal a bien voulu accepter d'intégrer à l'ordre du jour ce point, le Département ayant envoyé une convention d'installation de l'abribus remplacé rue de l'Eglise. Après lecture de ladite convention, le Conseil autorise Monsieur le Maire à la signer.

 QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une réunion est prévue le 23 janvier 2012 avec Mme SAPPEY et M. GABORIT des services de l'Equipement pour expliquer le PLU (Plan Local d'Urbanisme). A terme, la commune devra modifier son POS (Plan d'Occupation des Sols).

- Monsieur le Maire présente le devis établi pour la confection du bulletin municipal. Le Conseil Municipal l'autorise à le signer.

- Monsieur le Maire présente également le devis d'entretien du Port d'Anchais et de La Béchée. Le Conseil Municipal l'autorise à le signer.

- Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un nid de frelon a été découvert récemment. Il faudra être vigilant en mars pour faire le nécessaire si la reine revient dans ce nid. Actuellement, rien ne peut être entrepris en période hivernale. Le Conseil devra prendre une décision sur une éventuelle participation.

- Le Conseil Municipal se retrouvera autour de la table le 5 décembre prochain pour dépouiller les fiches retournées par les Mallacéens concernant la circulation à sens unique dans le bourg.

- Il est signalé que le coin poubelles au terrain de foot a été réalisé. Il faudrait maintenant faire une plate-forme.

- Madame RINEAU souhaite avoir des informations sur l'achat du presbytère. Les associations se demandent si elles pourront en disposer pour les séances de théâtre... Monsieur le Maire rassure tout le monde : la signature devrait se faire fin décembre, début janvier avec le diocèse. La commune en sera propriétaire dès la signature.

- Monsieur le Maire informe que la rue Saulnière a été coupée pour réparer la canalisation d'eaux usées qui aurait pu être la source de pollution du puits de M. BENETEAU. Les experts des deux parties ont déresponsabilisé la commune.

- Monsieur SOURISSEAU rappelle à l'assemblée la réunion du 30 novembre avec les présidents d'associations pour l'organisation de la journée du 11 août 2012 (passage de la rando cyclotouristique). L'ordre du jour étant de voir comment on pourrait fédérer les moyens techniques, logistiques et humains de chacune des associations.

- Madame RINEAU informe l'assemblée qu'elle a eu un contact avec la SDEL qui doit intervenir pour EDF, au Grand Port pour le déplacement d'un compteur. Le problème étant qu'ils ne pourront pas remettre du béton désactivé sur la tranchée qui sera faite.

- Monsieur SOURISSEAU fait part qu'il a reçu avec Mme RINEAU et MM POUVREAU, GRIMAUD, QUILLET, Mme GUILHENEUF du Parc et M. BOTREL de la DRIAC, remplaçant M. EVAIN. L'objet était de leur montrer les différents ports qui pourraient être aménagés avec des subventions spécifiques grand site. Le Port du Motteron, la Cale des Laitiers et le Port de La Bêchée ont été visités et la Cale des Laitiers a retenu leur attention. Une prochaine réunion est prévue le 5 décembre.

- M. Charles QUILLET donne un compte rendu de la réunion commission tourisme de la Communauté de Communes.

- Certains conseillers s'interrogent des questions sur le projet du Centre Médico Social.