Etaient présents :

Mmes GUILLON MOINARD MARTINEAU GARREAU

MM    TALLINEAU POUVREAU SOURISSEAU GAUDIN CHATAIGNER QUILLET P. GRIMAUD

           QUILLET C. BARREAU CAILLAUD

Etait excusée : Mme RINEAU (pouvoir à M POUVREAU)   

 

         Le Conseil Municipal renonce à préempter la parcelle cadastrée ZH  220 d'une contenance de 901 m² appartenant à M. et Mme Daniel MARTINEAU.

 

            Suite à l'ouverture des plis du 23 juillet concernant l'aménagement du Port des Halles, le choix de la commission s'est porté sur la proposition de l'entreprise RINEAU T.P. pour un montant de 212 324.39 € TTC. Il comprend le prix de base avec option et avec variante. L'assèchement du port déterminera l'option (réfection du mur). Trois autres entreprises avaient envoyé une offre : SARL ARRIVE-LOCMAIN pour un montant de 278 969.21 € TTC, l'entreprise SCREG-OUEST pour un montant de 365 186.64 € TTC. L'entreprise SGTP RACAUD n'a pas été retenue car elle présentait une offre incomplète et non conforme au CCTP. Le Conseil Municipal entérine le choix de l'entreprise.

 

            La démographie de la commune ayant passée la barre des 1 000 habitants, il y a lieu de nommer un 4^ème délégué au sein de la Communauté de Communes, selon ses statuts et notamment l'article 6.

            Le Conseil Municipal décide de nommer M. Charles QUILLET. Ainsi, les représentants de la Commune sont : MM TALLINEAU - POUVREAU et Mme GUILLON, membres titulaires et M. QUILLET, membre suppléant.

         Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une enquête publique relative à la réalisation et à l'exploitation des retenues de substitution dans le secteur des Autises a été ouverte du 20 juillet au 20 août 2009. Le Conseil Municipal doit donner son avis dans les 15 jours qui suivent la clôture.

            Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la déclaration d'intérêt général sur les réserves de substitution et à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

           

            Le Conseil Municipal accepte le devis présenté par le SYDEV pour le remplacement de deux luminaires (PL002-053 et PL006-095). Le devis s'élève à 895 € HT, la participation communale sera de 537 €.

 

            Afin de régler une facture SYDEV pour la réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments communaux, il y a lieu de voter des crédits supplémentaires au compte 2031- Frais d'études en dépenses d'investissement pour un montant de 600 €. En contre partie, le compte 10223 - TLE en recettes d'investissement sera relevé du même montant.

 

- AVEC ETHNO-DOC-AREXPO :

            Le Conseil Municipal accepte la convention établie par l'association ETHNO-DOC afin d'utiliser la banque d'archives qu'elle a réalisée. Pour cela, un ordinateur sera installé à l'Office du Tourisme et mis à disposition pour consultation.

            Une participation de 550 € par an sera demandée à la commune. M. SOURISSEAU est nommé pour être le lien entre la Commune et l'Association.

- AVEC LE SECOURS CATHOLIQUE :

            Suite à la mise à disposition gratuite d'un local dans l'atelier municipal pour installer une épicerie solidaire par le Secours Catholique, une convention d'utilisation a été établie par l'association. Le Conseil Municipal accepte ladite convention.

 

            Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'aménagement du Port des Halles sont subventionnés par le Conseil Général dans le cadre du Contrat Environnement Rural. La convention d'exécution avait été signée le 18 décembre 2006 pour une durée de 3 ans.

            Il est nécessaire de demander une prolongation de délai, dans la mesure où les travaux ne sont pas commencés.

            Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une prolongation de la convention d'exécution du C.E.R. jusqu'au 30 avril 2010 et à signer les documents relatifs à cette décision.

 

            Le Conseil Municipal reconduit les tarifs du camping en y ajoutant deux prestations supplémentaires, à savoir : Douche : 2 €     -  Emplacement forfait pour 1 personne : 6 €.

 

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a eu changement de personnel. Mle Amélie SUIRE, en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi, remplace Bélinda AUTET.

            Mle Elodie HAROUEL, qui avait remplacé Bélinda AUTET, en congés maladie et maternité, prend la place de Mme Micheline TALON, qui a pris sa retraite au 31 août dernier.

 

- Monsieur le Maire donne lecture des courriers reçus de personnes intéressées par la mise en vente de matériel qui ne servait plus à l'atelier. La proposition faite pour le débroussailleur est de 1 000 € et celle faite pour le pulvérisateur est de 160 €. Le Conseil accepte de vendre ledit matériel pour le montant proposé.

 

- M. BARREAU Alain informe l'Assemblée que le CAUE 79 lui a demandé d'expliquer, en réunion prévue le 14 octobre prochain, la démarche de la Commune pour la réalisation du Plan d'Accessibilité.

 

- Mme GUILLON fait part d'une réunion organisée par la Communauté de Communes au sujet du protocole du Plan de Continuité de l'Activité. Il a pour but de maintenir un niveau d'activité minimale face à la pandémie de la grippe. Il faut nommer les membres de la cellule de crise.

            Le Conseil accepte tel qu'il est présenté, le protocole du Plan de Continuité de l'Activité et nomme au sein de la cellule de crise : M. POUVREAU - Mme GUILLON, MM GAUDIN - BARREAU - CHATAIGNER et Mme GARREAU. Ils seront rejoints par le responsable technique et le responsable administratif.

 

- Mme GARREAU informe l'Assemblée que le défibrillateur a été livré. Une réunion d'information aura lieu dans un premier temps avec les présidents d'associations, pour l'utilisation du matériel.

 

- M. SOURISSEAU demande à l'Assemblée de donner son point de vue sur le PASS FONCIER. Il est prêt à organiser une réunion d'information avec l'ADIL afin que le Conseil Municipal inscrive la commune, dans le dispositif du PASS FONCIER. Il favoriserait la construction par l'octroi d'une aide financière de la commune.

 

- M. QUILLET fait part à l'Assemblée que la toiture de l'Eglise a besoin d'être nettoyée et que les frênes route de Doix mériteraient d'être coupés.