COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents :
Mmes  GARREAU  MOINARD  MARTINEAU  
MM    TALLINEAU  POUVREAU  SOURISSEAU  GAUDIN  CHATAIGNER  QUILLET P.  GRIMAUD QUILLET C.  
Etaient excusés : Mme GUILLON (pouvoir à M POUVREAU) RINEAU  MM BARREAU  CAILLAUD    

    Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de rajouter deux objets à l'ordre du jour de la réunion ; cette proposition est acceptée à l'unanimité.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
    Le Conseil Municipal renonce à préempter la propriété cadastrée AC 107 d'une contenance de 68 m² appartenant à la SCI BP (La Poste).

SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN : MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU HYDRAULIQUE
    Monsieur le Maire informe qu'un programme de travaux sera réalisé sur la commune, dans le cadre du CREZH (Contrat Restauration Entretien Zone Humide) initié par le Syndicat Mixte du Marais Poitevin. Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux, délègue la maîtrise d'ouvrage pour ces travaux (curage et élagage du fossé du Rocher et curage du fossé de la Roselière) et accepte la participation communale d'un montant de 718.80 € TTC (10% du montant total des travaux).

TRAVAUX DE VOIRIE 2009 - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
    Monsieur le Maire donne lecture d'un avenant établi par les services de l'Equipement. Pour des raisons techniques, l'entreprise RINEAU, titulaire du marché, ne peut effectuer la confection du tapis d'enrobés à chaud. Cette prestation sera faite par la COLAS CENTRE OUEST. Elle s'élève à 18 083.52 € TTC et sera directement versée à l'entreprise COLAS. Le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 1, qui n'a donc aucune incidence sur le marché initial.

S.M.E.V. : DÉROGATION A L'OBLIGATION DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
    Le Conseil Municipal accepte que la collecte des ordures ménagères s'effectue tous les quinze jours en dehors de la période du 1er juillet au 31 août, au vue du résultat de l'enquête de satisfaction réalisée par le Syndicat Mixte.

MISE EN PLACE D'UNE AIDE DANS LE CADRE DE L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ
    Le Conseil Municipal décide de mettre en oeuvre le nouveau dispositif d'accession à la propriété (prêt à taux zéro majoré et le Pass-Foncier), d'accorder une aide communale selon les conditions d'éligibilité du dispositif. Cette aide sera de 3 000 à 4 000 € selon la composition de la famille incluant la subvention du Conseil Général. L'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'ADIL, organisme mandaté à instruire les demandes d'aide et à verser ladite subvention aux acquéreurs éligibles.

ASSAINISSEMENT :
CONSULTATION POUR LES ÉTUDES PRÉALABLES AU CURAGE DE LA LAGUNE
    Monsieur le Maire fait part du courrier du Service de la Police de l'Eau, de la DDEA, nous signalant un dysfonctionnement du lagunage. Il est nécessaire de lancer une consultation d'organismes réalisant des études pour le curage et l'épandage des boues. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contacter quatre bureaux d'études.

RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE
    Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'exercice 2008.


PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE DE MAILLÉ
    Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'au vu de l'état des dépenses de fonctionnement, la participation à demander à la Commune de Maillé serait de 740.30 € par élève. Le Conseil Municipal accepte de solliciter la Commune de Maillé à verser la somme de 14 065.70 € pour les 19 élèves inscrits au 1er janvier 2009.

CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉCOLE PRIVÉE : PARTICIPATION COMMUNALE
     Le Conseil Municipal accepte, à compter du 1er janvier 2009, de fixer à 625 € par élève, la participation communale qui  n'a pas été révisée depuis 2006, dans le cadre du Contrat d'Association..

TARIFS COMMUNAUX 2010
Salle des fêtes : une majoration de 2 % est appliquée aux tarifs 2009, ainsi que pour le remboursement de la vaisselle.
Cantine : le prix du repas est fixé à 2.55 € pour les enfants et à 5.10 € pour les enseignants et intervenants.
Garderie : le prix de la ½ heure est fixé à 1.15 €.
Cours de fitness : 48 € par mois.
Droit de place : 73 € pour les camions et 5 € par mois pour le branchement électrique.
Redevance exploitation domaine public : barque : 91 € - canoë : 48 € - emprise communale : 11.50 € le m².
Concession cimetière : centenaire : 104 € - trentenaire : 84 € - temporaire : 51 €. Pas de changement pour les tarifs du columbarium.
Assainissement : la part fixe 28 € - le m3 à 0.60 € - la participation au raccordement à l'égout : 728 €.
Gardiennage église : 468.15 €

DEMANDE DE SUBVENTION
    Le Conseil Municipal  accepte de verser la subvention demandée par l'association « Tennis de Table
St Pierre-Maillezais » soit 350 € pour l'année 2009.

QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mme VIENNOT, demandant à prendre le bois stocké depuis un moment à l'atelier. Le Conseil Municipal accepte de lui donner, à charge pour elle d'en assurer le transport.

- Le Conseil Municipal accepte de verser des indemnités kilométriques, selon  les tarifs en vigueur, aux deux employées ayant suivi un stage de formation à La Roche sur Yon.

- Monsieur le Maire donne lecture du devis établi par le SYDEV concernant la remise à niveau 2009 n° 2. Il s'élève à 436 € HT et la participation communale serait de 262 € HT. Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser les travaux.

- Monsieur le Maire signale qu'un agriculteur est intéressé par le broyeur pour un montant de 450 €. Ce montant sera partagé avec la commune de St Pierre car ce matériel a été acquis en commun. Le Conseil accepte cette vente.

- Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que le Directeur de l'école publique souhaite avoir à disposition un réfrigérateur et un vidéoprojecteur et son portable. Le Conseil Municipal accepte sa demande.

- Monsieur le Maire présente deux devis établis par l'entreprise « Jardins d'Autises » pour des plantations dans les deux lotissements : 5 558.40 € HT pour Mélusine et 1 785 € HT  pour la Gloriette. Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser ces travaux de plantation.

- Il est signalé qu'un petit marché s'est formé le jeudi matin, grâce à quelques commerçants.

- Il est signalé que la Croix rouge est prête à donner des cours de secourisme, au cours de l'année 2010 ainsi que des formations sur l'utilisation du défibrillateur récemment acquis.